TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, M. C B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière auxquelles il a été respectivement assujetti au titre des années 2015 à 2018 et 2016 à 2018. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse conclut au non-lieu à statuer sur la requête en raison du dégrèvement total accordé en cours d'instance. 
 Par un acte, enregistré le 14 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse. 
 Fait à Bastia, le 3 janvier 2024. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 C. A        
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 Signé 
 R. ALFONSIN° 2300498