TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 août 2023
- ECLI
- ORTA_2300986_20230807
- Date
- 7 août 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 19 janvier 2023, M. A B a transmis au tribunal un document relatif au rejet de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La production enregistrée le 19 janvier 2023 constitue en réalité une pièce complémentaire de la requête numéro 2300616 enregistrée au greffe du tribunal le 12 janvier 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2300616. Par suite, le document enregistré sous le numéro 2300986 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2300616. O R D O N N E : Article 1er : La production enregistrée sous le numéro 2300986 est rayée du registre du greffe du tribunal pour être jointe à la requête numéro 2300616. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 7 août 2023. Le président, T. GIRAUD
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 août 2023
Référence
ORTA_2300986_20230807
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel