TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la trésorerie bloquant le versement des rémunérations des médecins ; 
 2°) d'enjoindre à la trésorerie de procéder aux versements des rémunérations ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, le centre hospitalier de Tulle, représenté par Me Clément, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier ;   
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, le centre hospitalier de Tulle déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte de désistement des conclusions de la requête du centre hospitalier de Tulle. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Tulle et à la trésorerie hospitalière de Corrèze. 
 Fait à Limoges, le 19 juillet 2023. 
     
 Le président, 
 D. ARTUS   
 La République mande et ordonne  
 au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
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