TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 mai 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 30 mars 2023 en tant que le maire de Pont-sur-l'Ognon a déclaré le terrain situé Quartier le Village partiellement constructible ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Pont-sur-l'Ognon de déclarer constructible dans sa totalité ledit terrain. 
 Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2023, M. A déclare " retirer " son recours devant le tribunal administratif. 
 Par un courrier, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Pont-sur-l'Ognon accepte le désistement de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier de M. A enregistré le 17 octobre 2023, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Pont-sur-l'Ognon. 
 Fait à Besançon le 26 janvier 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300919