TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 7 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une décision n° 460617 du 16 mars 2023, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé le jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 18 novembre 2021 dans l'instance n° 2000315 opposant l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et a renvoyé l'affaire devant le même tribunal. 
 Par un mémoire enregistré le 10 avril 2023, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 avril 2023, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH) a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ". 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " et au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres. 
 Fait à Poitiers, le 7 juin 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. LE MÉHAUTÉ 
   La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  Pour expédition conforme, 
             Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
     Signé 
    G. FAVARD