TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 28 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M. C A B, représenté par Me Lorton, demande au juge des référés :  
 1°) de condamner le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône à lui verser une provision de 600 000 euros ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, M. A B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Si le juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative peut accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il lui appartient également, le cas échéant, de donner acte des désistements ou de constater un non-lieu, dans le cadre de son office, lorsque survient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. 
 2. Le désistement de M. A B de ses conclusions visées ci-dessus est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. 
 Fait à Dijon le 28 mars 2023. 
 Le juge des référés, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier