TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 25 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2300543_20230925
- Date
- 25 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler un titre de perception émis le 9 mai 2022 d'un montant de 453,37 euros au titre d'un indu de solde.
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer.
Par acte, enregistré le 18 septembre 2023, le requérant déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements".
2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées.
Fait à Montpellier, le 25 septembre 2023.
Le président,
JP. Gayrard
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 25 septembre 2023,
La greffière,
B. FlaeschCitations
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 septembre 2023
Référence
ORTA_2300543_20230925
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel