TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 29 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement du 11 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Coutances a renvoyé au tribunal administratif de Caen la requête de M. A B qui forme opposition à la contrainte émise le 29 juin 2022 à son encontre par la mutualité sociale agricole Côtes Normandes pour le recouvrement d'une somme de 534,15 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la mutualité sociale agricole Côtes Normandes conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ()". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la mutualité sociale agricole Côtes Normandes. 
 Fait à Caen, le 29 mars 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier, 
 A. Godey