TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la SARL G2C, représentée par Me Celli, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du pays ajaccien l'a mise en demeure de procéder à la mise en conformité de l'établissement à l'enseigne " Grain de café ", dans le cadre de la procédure de régularisation des établissements " assimilés domestiques " raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sans autorisation ; 
 2°) d'annuler les titres de recettes n° 50 et n° 61 émis le 8 février 2023 par le président de la communauté d'agglomération du pays ajaccien, d'un montant de 1 575,34 euros chacun ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du pays ajaccien une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la SARL G2C déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement la SARL GDC est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL GDC. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL GDC, au directeur régional des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud et à la communauté d'agglomération du pays ajaccien. 
 Fait à Bastia, le 6 juillet 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Signé  
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 H. MANNONI