TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de l'office du développement agricole et rural de Corse (ODARC) du 7 février 2023 valant ordre de reversement d'une somme de 2 163,38 euros ; 
 2°) d'annuler les titres exécutoires n° 2023 00061 00007 et n° 2023 00059 00006 du 7 février 2023 émis par la Paierie de Corse ; 
 3°) la décharger de l'obligation de payer les sommes de 540,84 euros et de 1 622,54 euros mises à sa charge par les deux titres exécutoires du 7 février 2023 ; 
 4°) d'enjoindre à l'ODARC de réexaminer son dossier dans un délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 5°) de condamner l'ODARC à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, la paierie de Corse conclut à sa mise hors de cause. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, Mme B déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la paierie régionale de Corse, au directeur des finances publiques de la Haute-Corse et à l'office du développement agricole et rural de Corse. 
 Fait à Bastia, le 5 septembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI