TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 27 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Guillaume Régnier a refusé de l'avancer au deuxième grade d'assistante de service social pour l'année 2021 ; 
 2°) d'enjoindre à la direction du centre hospitalier Guillaume Régnier de l'avancer au 2ème grade d'assistante de service social ;  
 3°) et de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, Mme B doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Pottier, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B de l'ensemble de ses conclusions, y compris de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier Guillaume Régnier.  
 Fait à Rennes le 27 mai 2024.  
 La magistrate désignée, 
 signé 
 F. Pottier 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.