TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 4 janvier 2023, enregistrée le 10 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif de Nancy, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nancy, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. B A. 
 Par cette requête enregistrée le 14 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Nantes, M. A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de 
 lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai 
 de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le 
 délai sera expiré, lui a interdit le retour sur le territoire pour un durée d'un an et l'a informé 
 qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information 
 Schengen pour la durée de cette interdiction ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse, à titre principal, de lui délivrer un titre de 
 séjour avec autorisation de travail, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui 
 délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à 
 travailler ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros qui devra être versée à son 
 conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 
 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, M. A déclare se désister de sa requête 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative, applicable, en vertu de l'article R. 776-13-2 du même code, aux recours formés en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. () Il peut, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. A, enregistré le 10 janvier 2023, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme B A et à la préfète de la Meuse.  
                         
                                                                                                                      
 Fait à Nancy, le 16 janvier 2023. 
 La magistrate désignée, 
 J. Kohler 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Meuse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.