TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 10 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Dollé, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Côtes d'Armor a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, à tout le moins un récépissé de demande, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai déterminé, au besoin sous astreinte ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Le préfet des Côtes d'Armor a produit des pièces enregistrées le 18 janvier 2023. 
 Par mémoire, enregistré le 3 mai 2023, M. B s'est désisté de son instance. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23 février 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par mémoire, enregistré le 3 mai 2023, M. B s'est désisté de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Côtes d'Armor. 
 Fait à Rennes, le 10 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au préfet des Côtes d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.