TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, M. B H, représenté par la SCP Arents Trennec, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du ministère de l'intérieur portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2022 avec toutes conséquences de droit ;  
 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa candidature au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2022 avec toutes conséquences de droit ;  
 3°) de prescrire au ministre de l'intérieur d'édicter un nouveau tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2022 et de l'y inscrire dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 4°) d'annuler l'ensemble des arrêtés de nomination au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2022 ;  
 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 17 novembre 2022, M. H déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte enregistré le 17 novembre 2022, M. H a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. H. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B H, à Mme V U,  
 à M. X F, à M. O E, à M. N G, à M. M L, à Mme J T, à M. C Y, à M. AA, à M. Z K, à M. A P, à M. Q S, à Mme R D et à M. W I et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2022. 
 Le vice-président de la 5e section, 
 J-P. LADREYT 
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