TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, la Société Amelot 14-18, représentée par Me Jerusalem et Me Cannet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation de taxe foncière auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un immeuble de bureaux situé 14-18, rue Amelot à Paris (11ème arrondissement) ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé de 4177 euros et, pour le surplus, au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 13 novembre 2024, la Société Amelot 14-18 déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 13 novembre 2024, la société Amelot 14-18 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Amelot 14-18. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Amelot 14-18 et à la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 22 novembre 2024 
 La vice-présidente de la 1ère section, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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