TA44Tribunal Administratif de NantesRadiationCitée 1×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 avril 2023
- ECLI
- ORTA_2216013_20230418
- Date
- 18 avril 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, M. A C B, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 10 août 2022 des autorités consulaires françaises en Mauritanie rejetant sa demande de visa de long séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2216013, constitue en réalité le double de la requête n° 2214557 enregistrée au greffe du tribunal le 2 novembre 2022 et des pièces complémentaires. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2214557. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2216013 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2214557. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2216013 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2214557. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B. Fait à Nantes, le 18 avril 2023. La présidente, M.-P. ALLIO ROUSSEAU
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Chronologie de l'affaire
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TA4418 avril 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2216013_20230418
CAA7528 septembre 2023
DCA_22PA04920_20230928Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 18 avril 2023
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2216013_20230418