TA44Tribunal Administratif de NantesRadiationCitée 1×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 11 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2213990_20240111
- Date
- 11 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du préfet de la Manche du 24 mars 2022 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Le document enregistré sous le n° 2213990 constitue en réalité le double de la requête présentée par Mme B et enregistrée sous le n° 2213991. Par suite, il y a lieu de rayer la requête n° 2213990 du registre du tribunal et de la joindre à la requête enregistrée sous le n° 2213991. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2213990 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2213991. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B. Fait à Nantes, le 11 janvier 2024. La présidente, M. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Réseau de citations
Citent cette décision (1)Citées par cette décision (1)
Citations
1 décision citent cet arrêtScanner →Citée par (1)
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA952 mars 2023
ORTA_2213990_20230302TA4411 janvier 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2213990_20240111
CAA7527 mars 2024
DCA_23PA04693_20240327TA4418 décembre 2025
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 11 janvier 2024
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2213990_20240111