TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 7 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2213844_20231207
- Date
- 7 décembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, M. A B demande au tribunal d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2213844 constitue un double de la requête présentée pour M. B, enregistrée sous le n° 2213564 et jugée par une ordonnance du 4 novembre 2022. Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2213844 doit être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE: Article unique : La requête n° 2213844 est radiée du registre du greffe du tribunal. Fait à Montreuil, le 7 décembre 2023. Le président, J.-F. Baffray La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 décembre 2023
Référence
ORTA_2213844_20231207
Données disponibles
- Texte intégral