TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 15 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler treize titres de recette, révélés par des avis des sommes à payer, émis à son encontre en juin 2022 par l'Assistance-publique hôpitaux de Paris (hôpital européen Georges Pompidou), pour avoir paiement d'une somme totale de 89,60 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, l'AP-HP conclut au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ".  
 2.  Par un courrier du 24 mars 2023, M. A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai de 30 jours, le maintien de ses conclusions. Ce courrier l'informait qu'il serait réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête, faute de confirmation de sa part dans le délai de 30 jours qui lui était imparti. Ce courrier, étant revenu au greffe du tribunal portant la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", des courriels ont été adressés à l'adresse mail figurant en en-tête de la requête, les 25 et 27 avril 2023. En dépit de ces courriels, le requérant n'a pas procédé à la confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti. Par suite, M. A est réputée s'être désisté de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
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 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'AP-HP (Assistance publique - hôpitaux de Paris). 
 Fait à Montreuil, le 15 juin 2023. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 L. Gauchard 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.