TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai et 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Tostado, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le consul général de France à Zürich a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport et d'une carte nationale d'identité et l'a invitée à restituer ses titres d'identités actuels ; 
 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la délivrance d'un passeport et d'une carte nationale d'identité ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. 
 Fait à Paris le 2 septembre 2022. 
 La vice-présidente de la 6ème section, 
 F. Versol 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2211377/6-3