TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Blix A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle fixe la date de guérison de son accident de trajet survenu le 29 septembre 2021 au 20 octobre 2021 et dispose qu'à compter du 21 octobre 2021, ses arrêts et soins relèveront de la maladie ordinaire. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 août 2022, M. A, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. 
 La requête a été transmise au département de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par une ordonnance du 25 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 9 décembre 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 1. O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée àBélix A et au département de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 10 février 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. DENIEL 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.