TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 13 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société Sanofi Winthrop Industrie, représentée par Me Gravé, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Maisons-Alfort a rejeté son recours gracieux du 23 juin 2022, ensemble l'avis des sommes à payer émis par la commune et rendu exécutoire le 10 juin 2022 pour un montant de 11 382,00 euros ; 
 2°) de prononcer la décharge des sommes à payer ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Maisons-Alfort la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La procédure a été communiquée à la commune de Maisons-Alfort qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Sanofi Winthrop Industrie déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la société Sanofi Winthrop Industrie déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Sanofi Winthrop Industrie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sanofi Winthrop Industrie et à la commune de Maisons-Alfort. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,