TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le président de l'Université Paris Nanterre a rejeté sa demande d'inscription en Licence 3 mention information-communication (communication audiovisuelle). 
 
 
Par courrier du 19 septembre 2023, la présidente de la formation de jugement a invité la requérante, à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, si elle confirme le maintien de ses conclusions et, dans cette hypothèse, d’en informer le tribunal dans le délai d’un mois à défaut de quoi elle serait réputée s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. 
 
 
Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte du 29 septembre 2023, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à l'Université Paris Nanterre. 
 
 
Fait à Cergy, le 6 octobre 2023.  
 
 
La présidente, 
 
 
signé 
 
 
S. Edert 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.