TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la SARL Imo Cosmétiques, représentée par Me Moisson, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fermé son établissement " Feeling Beauty " pour une durée de quatre-vingt-dix jours à compter du 16 mai 2022 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de la SARL Imo Cosmétiques.   
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 aout 2023, la SARL Imo Cosmétiques déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 18 aout 2023, la SARL Imo Cosmétiques a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Imo Cosmétiques.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Imo Cosmétiques et au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 22 mars 2024.  
 La présidente de la 9ème chambre 
 J. Jimenez 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.