TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 10 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2208741_20231110
- Date
- 10 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2022 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne lui a pas attribué de bourse au mérite au titre de l'année universitaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au directeur du CROUS de Nantes de lui attribuer une bourse au mérite au titre de l'année 2022-2023, d'un montant de 900 euros. Par un acte, enregistré le 25 novembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance. 2. Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Versailles, le 10 novembre 2023. La présidente, Signé J. Grand d'Esnon
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 novembre 2023
Référence
ORTA_2208741_20231110
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel