TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, M. A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Culoma, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 21J0462 en date du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune Aix-en-Provence a délivré à la SAS Figuiere promotion un permis de construire, valant division, neuf maisons et annexes ainsi que des aménagements extérieurs, sur un terrain cadastré MC 679 et MC 680 situé 1890 route d'Eguilles, ensemble la décision de rejet opposée à leur recours gracieux en date du 29 juillet 2022 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 6 février 2023, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements  ". 
 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B, à la commune d'Aix-en-Provence et la SAS Figuiere promotion. 
 Fait à Marseille, le 9 février 2023. 
 Le président, 
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour la greffière en chef 
 La greffière