TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, M. et Mme A demandent au tribunal, d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a confirmé le refus de bourse nationale d'études du second degré de lycée pour leur petit-fils, B A, au titre de l'année scolaire 2022-2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.  
 Par une ordonnance du 29 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2023 à 14 heures.  
 Par un courrier en date du 16 novembre 2023, M. et Mme A ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'en être désistés en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".  
 3. En application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande de maintien de requête a été adressée à M. et Mme. A le 16 novembre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue le 22 novembre 2023. Ce courrier comportait la mention suivant laquelle à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai imparti, M. et Mme A seraient réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions. N'ayant pas expressément confirmé le maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois qui leur était imparti, M. et Mme A sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête. Le désistement de M. et Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et à la rectrice de l'académie de Lille. 
 Fait à Lille, le 22 décembre 2023. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 S. STEFANCZYK 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,