TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 8 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 août 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a rejeté sa candidature à la formation Master 1 droit privé parcours droit privé des personnes et des patrimoines ; 
 2°) d'enjoindre à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022/2023, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir. 
 Par un acte enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne déclare prendre acte du désistement de M. B et ne pas s'y opposer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. 
 Fait à Melun le 8 février 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre 
 N. Mullié 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2208058