TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie à raison d'un logement situé à Porte des Bonnevaux au titre de l'année 2022. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de                                                          Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la direction départementale des finances publiques de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 19 juin 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                             T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.