TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Diot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains   
 a délivré un permis de construire à la SCCV Le Serpolet pour la réalisation de deux villas ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-les-Bains la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, la commune d'Aix-les-Bains, représentée par Me Sindres, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la SCCV Le Serpolet, représentée par Me Winckel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 26 novembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article       L. 761-1 du code de justice administrative. 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune d'Aix-les-Bains et la SCCV Le Serpolet.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er  :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2    : 
 Les conclusions de la commune d'Aix-les-Bains et de la SCCV Le Serpolet tendant à la condamnation de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3     :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune d'Aix-les-Bains et à la SCCV Le Serpolet.    
 Fait à Grenoble le 24 janvier 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2207894