TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 15 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2206260_20231115
- Date
- 15 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif obligatoire formé contre le rejet de la commission des recours des militaires rejetant son recours formé contre la dénonciation de son contrat en ce qu'elle lui réclame le remboursement des frais exposés pour sa formation. Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. Fait à Bordeaux, le 15 novembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, F. ZUCCARELLO Pour expédition conforme, La greffière
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 novembre 2023
Référence
ORTA_2206260_20231115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel