TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 23 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 2 mars 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Evry Courcouronnes l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, Pôle emploi Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : ()  / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 17 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, Pôle emploi a annulé la décision du 3 mai 2022, et a réinscrit        M. B sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 3 mai 2022. Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B sont devenues sans objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Pôle Emploi. 
 Fait à Versailles, le 23 mars 2023. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 V. Caron 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.