TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 août 2022, M. B A, représenté par  
 Me Marcilly, doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du réseau Canopé en date du 28 février 2022 portant refus de prise en charge financière totale de sa formation d'agent d'entretien du bâtiment, ensemble la décision portant rejet de recours gracieux ; 
 2°) de condamner le réseau Canopé à lui verser une somme de 4.233,58 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2022, les intérêts dus pour une année entière étant capitalisés à chaque date anniversaire et pour la première fois le 15 avril 2023 ; 
 3°) de condamner le réseau Canopé à lui verser la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au réseau Canopé. 
 Fait à Lille, le 14 octobre 2022. 
   
 La présidente de la 3ème chambre 
 signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,