TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 9 octobre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle le département de Lot-et-Garonne l'a informé qu'il envisageait de ne pas renouveler son agrément en qualité d'assistante maternelle. 
 Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, Mme A informe le tribunal qu'elle a récupéré son agrément d'assistante maternelle et doit ainsi être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er  : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de Lot-et-Garonne. 
 Fait à Bordeaux, le 9 octobre 2023. 
 La présidente de la 5e chambre, 
 A. CHAUVIN 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,