TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 7 novembre 2022
- ECLI
- ORTA_2205739_20221107
- Date
- 7 novembre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M. C D, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à Mme A B en vue de l'extension et de la rénovation d'une maison individuelle et d'une dépendance situées sur un terrain situé 34 rue Joseph Pères, parcelle cadastrée 69 AN 16. 2°) de condamner Mme B à lui verser la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée pour M. D par Me Bonnet sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 28 octobre 2022 sous le n° 2205739, constitue un doublon de la requête déposée le 26 octobre 2022 et enregistrée sous le n° 2205698. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2205739 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2205739 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D. Fait à Bordeaux, le 7 novembre 202Le président de la 2ème chambre, L. POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 novembre 2022
Référence
ORTA_2205739_20221107
Données disponibles
- Texte intégral