TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M. B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Maubeuge à lui verser la somme de 2 729,10 euros au titre de la perte de chance d'obtenir la prime de service pour l'année 2021 ;  
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Maubeuge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " Les présidents de tribunal administratif  et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / ()  ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Maubeuge. 
 Fait à Lille, le 29 juillet 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,