TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 11 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la société boucherie Hautmontoise, représentée par la SCP Lemaire-Moras et Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 10 juin 2022 prononçant la fermeture de la société boucherie Hautmontoise sis 3 rue de la providence à Hautmont (59330) ; 
 2°) de condamner l'État aux dépens ; 
 3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, la société Boucherie Hautmontoise déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la société Boucherie Hautmontoise étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Boucherie Hautmontoise. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Boucherie Hautmontoise et au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 11 mai 2023. 
   
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,