TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2205038_20240103
- Date
- 3 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2022, 8 juillet 2022 et 26 juillet 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 27 juin 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence du Val d'Yser d'Esquelbecq l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 27 juin 2022.
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La résidence du Val d'Yser d'Esquelbecq.
Fait à Lille, le 3 janvier 2024.
Le président,
Signé
O. LEMAIRE
La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 3 janvier 2024
Référence
ORTA_2205038_20240103
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel