TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M. B demande au Tribunal : d'annuler la décision de la rectrice de Grenoble en date du 13 mai 2022 portant rejet de sa demande de dérogation à la condition d'exercice antérieur de fonctions pour exercer les fonctions de direction d'un établissement d'enseignement privé hors contrat , ensemble la décision explicite en date du 2 juin 2022 portant rejet de son recours gracieux. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la rectrice de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le  15 février 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°220426