TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par requête et mémoire, enregistrés les 5 août et 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guy, demande au tribunal l'annulation de la décision du                 9 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Béziers l'a exclue de ses fonctions pour un an, d'enjoindre au centre de la réintégrer juridiquement et de reconstituer sa carrière et ses droits à pension pendant son exclusion, et d'effacer la sanction et tous les documents disciplinaires de son dossier, dans un délai de 30 jours et sous astreinte de           100 euros par jour de retard,  et de mettre à la charge du centre une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Constans, conclut au rejet du recours, et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte, enregistré le 4 janvier 2024, la requérante déclare se désister de cette instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; 5°Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ". 
 2. Le désistement susvisé de la requérante étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Béziers.  
 Fait à Montpellier, le 29 janvier 2024.  
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités  en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 29 janvier 2024.  
 Le greffier, 
 F. Balicki                                                                                                                               fb