TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 5 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle la vice-présidente de la communauté d'agglomération de La Rochelle a rejeté sa demande d'autorisation de mise en location de son logement situé 168 boulevard André Sautel. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle conclut, à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative pour avoir à connaître de la requête de Mme B et, à titre subsidiaire, à son rejet au fond. 
 Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle prend acte du désistement de la requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle. 
 Fait à Poitiers, le 5 avril 2023. 
    Le président, 
 Signé 
 A. LE MEHAUTE 
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
  Pour expédition conforme, 
    Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
        Signé 
                  G. FAVARD