TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistrée le 28 septembre 2022, le préfet de la Somme demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° 080 633 22 M 0005 délivré le 23 mai 2022 par le maire de la commune de Ponthoile à M. A B et Mme D C pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain cadastré ZN0017 sis sur le territoire de la commune de Ponthoile.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, le préfet de la Somme déclare se désister purement et simplement de son déféré.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement du préfet de la Somme est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Somme. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Somme, à M. A B, à Mme D C et à la commune de Ponthoile.  
 Fait à Amiens, le 30 juin 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                            
 signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.