TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 24 février 2023
- ECLI
- ORTA_2203128_20230224
- Date
- 24 février 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M. D C, M. F B et M. A E demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 9 mai 2022 par laquelle le maire de Bagnols-sur-Ceze a délivré à la SCI MTN Immobilier un permis de construire deux maisons individuelles sur le territoire de la commune. Par un acte enregistré le 8 février 2023, les requérants déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. C et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, premier dénommé, en sa qualité de représentant unique des requérants, à la commune de Bagnols-sur-Ceze et à la SCI MTN Immobilier. Fait à Nîmes, le 24 février 2023. Le président, J. ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 février 2023
Référence
ORTA_2203128_20230224
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel