TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, M. C B demande au tribunal de lui permettre, ainsi que sa compagne, de souscrire une déclaration d'impôt sur le revenu commun et d'annuler leur déclaration faite par erreur séparément.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au non-lieu à statuer, en indiquant au tribunal que, par décision du 14 mars 2023, il a accédé à la demande de M. B et Mme A de déclarer leurs revendus de l'année 2021 en commun. 
 Par un courrier du 14 avril 2023, M. B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 4 mai 2023, M. B indique se désister purement et simplement de la présente requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 4 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
 Fait à Toulon, le 5 juin 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. D 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.