TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de mobilité inclusion mention " stationnement ".  
 Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 6 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Calvados. 
 Fait à Caen, le 16 octobre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet