TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, M. A B, représenté par la SELARL Paralex, demande au tribunal : 
 1°) de mettre à la charge du département de la Haute-Loire la somme de 5000 euros au titre de réparation du préjudice moral subi suite à son agression du 15 décembre 2018, à l'occasion de son placement auprès de l'ASE ; 
 2°) de mettre à la charge du département de la Haute-Loire la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le président du conseil départemental de la Haute-Loire, représenté par la SELARL Jurisques, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. B de la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête, suite à l'accord transactionnel intervenu entre les parties et demande au tribunal de laisser à chaque partie la charge de ses dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, le président du conseil départemental de la Haute-Loire prend acte du désistement de M. B et demande au tribunal de laisser à chaque partie la charge de ses dépens. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au conseil départemental de la Haute-Loire. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 23 octobre 2023. 
 La Présidente, 
 Sylvie BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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