TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, l'association Danger Montpertuis, représentée par sa présidente, Mme B A, demande au tribunal d'ordonner au préfet de l'Allier de lui communiquer les documents administratifs concernant la dépollution du site de Montpertuis à Bellerive-sur-Allier (03700) et Charmeil (03060). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, la préfète de l'Allier informe le tribunal que les documents demandés ont été transmis à l'association les 15 et 19 décembre 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, l'association Danger Montpertuis déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de l'association Danger Montpertuis, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Danger Montpertuis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Danger Montpertuis et à la préfète de l'Allier. 
 Copie en sera adressée, pour information, à la commission d'accès aux documents administratifs. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 4 janvier 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.pc