TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 24 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2022 et 24 décembre 2022, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par maire de la commune de Voingt a son recours gracieux présenté le 30 août 2022 concernant l'utilisation irrégulière par un riverain du chemin communal situé entre les parcelles C3 et C5 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Voingt le paiement des frais engagés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Voingt conclut au rejet de la requête, à ce qu'une amende soit infligée à M. A sur le fondement des dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative et, en outre, à ce que le requérant lui verse une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Voingt prend acte du désistement et déclare renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article R. 741-12 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Le désistement de la commune de Voingt de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article R. 741-12 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Voingt de ses conclusions présentées au titre des articles R. 741-12 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Voingt. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 24 mai 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Catherine COURRET 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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