TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, M. B A N'Kali, représenté par Me Henni, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Cachan à lui verser la somme de 20 734,67 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2021 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la mesure de licenciement. 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Cachan la somme de 2 000 euros, à payer à Me Henni, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée le 12 avril 2022 à la commune de Cachan, qui n'a pas produit de mémoire en défense, en dépit d'une mise en demeure du 13 juillet 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2023, M. N'Kali déclare se désister purement et simplement de ses conclusions, compte tenu de la conclusion d'un accord commun. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ; 
 2. Le désistement, enregistré le 11 janvier 2023, présenté par M. N'Kali est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. N'Kali. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A N'Kali et à la commune de Cachan. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. TAROT