TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 7 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler les décisions des 18 mars 2022 et 20 juillet 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs lui a respectivement réclamé un trop-perçu de prime d'activité et infligé une pénalité administrative de 520 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la caisse d'allocations familiales du Doubs informe le tribunal, d'une part, qu'elle a procédé à l'annulation partielle du trop-perçu de prime d'activité de M. B et à l'annulation de la pénalité administrative et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 6 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d'allocations familiales du Doubs. 
 Fait à Besançon le 7 avril 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°220206